Conditions Générales de Vente (CGV)

ARNILE EXPRESS

1. Présentation de l’entreprise

La société ARNILE EXPRESS, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 528 812 530, dont le siège est situé au 3 Chaussée Saint-Martin, 51100 Reims, France, est assujettie à la TVA sous le numéro FR80528812530.

Elle propose des services de transport express, courses urgentes, livraisons ponctuelles et régulières, notamment à destination des professionnels et des particuliers dans toute la région Grand Est et à Paris.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations fournies par ARNILE EXPRESS. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV ci-dessous.

3. Commandes et réservation

Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou via un formulaire de contact. Toute demande de transport est soumise à validation et confirmation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont communiqués avant la prestation et confirmés lors de la réservation.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou tout autre mode convenu entre les parties.

5. Délais et livraison

Les livraisons sont assurées dans les délais convenus. Toutefois, ARNILE EXPRESS ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages, pannes, etc.).

6. Responsabilité

ARNILE EXPRESS s’engage à effectuer les livraisons avec le plus grand soin. Toute réclamation devra être formulée dans les 48h suivant la livraison.
La responsabilité de l’entreprise est limitée à la valeur du transport facturé, sauf disposition contraire.

7. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, conformément à la loi “Informatique et Libertés”.

8. Réclamations et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social de ARNILE EXPRESS.

9. Modification des CGV

ARNILE EXPRESS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Septembre 2025